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COMPÉTENCES

Un avocat disponible et à votre écoute, pour répondre à vos besoins.

DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

Le droit civil et le droit commercial recouvrent des domaines vastes et variés qui concernent la quasi totalité des actes de la vie quotidienne. Je vous assiste et vous conseille en ces matières et notamment :

 

  • Négociation et rédaction de contrats ;

  • Responsabilité contractuelle et délictuelle ;

  • Recouvrement de créances ;

  • Baux d'habitation : assistance en matière contentieuse ou en matière de conseil et de rédaction d'acte, expulsion ; 

  • Concurrence déloyale ;

  • Litiges commerciaux et de la consommation ;

  • etc.

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Les relations entre les personnes peuvent engendrer des situations douloureuses pouvant dégénérer. Il ne faut pas hésiter à recourir à une tierce personne susceptible de disposer en ce cas du recul nécessaire pour apporter une solution au différend avec bienveillance.

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Je vous conseille et vous assiste en matière de :

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  • divorce :

    • divorce par consentement mutuel, c'est à dire à l'amiable, sans juge,

    • divorce judiciaire pour altération du lien conjugal ou pour faute

  • exercice de l'autorité parentale, fixation de la résidence et garde des enfants ;

  • demande concernant les obligations alimentaires (notamment révision de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire) ;

  • la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens ;

  • en matière de droit international de la famille :

    • transcription des mariages célébrés à l'étranger,

    • exequatur des jugements de divorce étrangers,

    • enlèvement d'enfants,

  • etc.

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DROIT PÉNAL

Assistance et défense de tout mis en cause ou victime lors d'une garde à vue ou devant les juridictions pénales (tribunal de police et tribunal correctionnel).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Je mettrai mes compétences spécifiques obtenues à la suite de mes expériences dans les industries de la musique et de la littérature pour vos conseiller et/ou vous assister dans le cadre d'un contentieux dans les domaines suivants :

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Droit d'auteur

  • Rédaction et négociation des contrats de cession de droits ;

  • Protection des droits moraux et patrimoniaux de l’auteur ;

  • Contrefaçon.


Marques

  • Recherches d’antériorités ;

  • Dépôt, Opposition, Renouvellement ;

  • Contrefaçon, Concurrence déloyale, Parasitisme.

DROIT DES ÉTRANGERS

  • Assistance et représentation devant la Cour nationale du Droit d’Asile ;

  • Procédures de régularisation de la situation administrative en France (naturalisation, demande de titre de séjour) ;

  • Recours juridictionnels et administratifs (recours hierarchiques auprès du Ministère compétent, notamment recours OQTF).

DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL

  • Conseil et assistance pour la rédaction ou la modification ou la rupture du contrat de travail (rédaction, modification, insertion de clauses ou avenants) ;

  • Traitement des contentieux liés au contrat de travail ;

  • Gestion des contentieux prud’homaux : litige entre salarié et employeur, contestation de licenciement, requalification de contrat ou de salaire ou de conditions de travail ;

  • Assistance en cas de harcèlement ou de discrimination, etc.

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Création de sociétés (SAS, SARL)

    • Rédaction des statuts

    • Formalités d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

    • Pacte d'actionnaires

  • Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale

  • Approbation et dépôt des comptes annuels

  • Cession de parts sociales ou d'actions

  • Augmentations de capital

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